Légal
Conditions de service
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
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1. Identification de l'exploitant
Le site sansmodedemploi.ca est exploité par P34K, entreprise enregistrée au Québec, Canada (TPS 861137693 RT0001 · TVQ 1074218608 TQ0002).
2. Utilisation du site
Vous acceptez d'utiliser ce site à des fins licites uniquement et de façon à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il vous est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
- Tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site
- Reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation écrite préalable
- Usurper l'identité d'une autre personne
3. Achats de billets
Les achats de billets pour les événements Sans Mode d'Emploi sont soumis aux conditions suivantes :
- Tout achat est final et non remboursable, sauf en cas d'annulation de l'événement par l'organisateur
- Le billet est nominatif et ne peut être revendu
- Un code QR unique vous sera transmis par courriel lors de la confirmation d'achat
- L'accès à l'événement est conditionnel à la présentation du code QR valide
- En achetant un billet, vous consentez à la captation de votre image à des fins promotionnelles
Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe Inc. Nous n'avons jamais accès à vos informations de carte de crédit.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphiques) est la propriété exclusive de P34K ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
5. Limitation de responsabilité
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6. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. P34K n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions en tout temps. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :